Les dérives d'une présidence de la République, selon Andry de Puyraveau, 1848.

Le citoyen Andry de Puyraveau.

Citoyens Représentants, je demande l'indulgence pour l'œuvre et pour l'auteur. Je viens m'opposer à un article de la constitution proposée à votre acceptation.

Cet article est celui qui fait nommer le Président de la République, le pouvoir exécutif, directement par le peuple.

Si cette disposition était acceptée par vous, non seulement elle détruirait la souveraineté de l'Assemblée Nationale, que lui a déléguée le peuple, mais elle détruirait cette souveraineté dans son principe le plus essentiel, celui d'une volonté unique et permanente.

La première conséquence d'une pareille disposition serait de créer un pouvoir à côté d'un autre pouvoir ; deux pouvoirs au lieu d'un.
 

Vous prépareriez ainsi, par cette monstruosité politique, un conflit dont les conséquences faciles à prévoir ne se feraient pas attendre.

Qu'opposeriez-vous, en effet, à ce pouvoir, sorti de la même origine que vous, élu directement par le peuple, s'il voulait vous résister !

Vous n'auriez aucune autorité sur lui ; il aurait au contraire toute la force active dont il disposerait contre vous. Il vous dissoudrait, s'il le jugeait nécessaire à son ambition ; on n'oppose rien à la force !

Ce pouvoir ne serait qu'une royauté déguisée sous les insignes d'un président.
Vous seriez comprimés par sa seule volonté ; il en abuserait sans aucun doute ; car un pouvoir unique est toujours ascendant et envahissant de sa nature.

Vous avez vu, citoyens Représentants, un consul se faire empereur, une royauté limitée se faire despotique. En avez-vous déjà perdu le souvenir ; nous n'aurions alors qu'une monarchie déguisée, sous le nom de République ?

Vous donnerez à ce pouvoir, direz-vous, des attributions limitées ; lui, au contraire, fort de son origine, égale à la vôtre, réunissant en lui deux facultés, la volonté et l'action, comment le limiterez-vous ? Vous serez comprimés, sans aucun doute ?

Vous vous serez ainsi rendus impuissants ; vous vous serez suicidés vous-mêmes, en lui abandonnant la seule faculté qui vous distingue de lui, celle de vouloir.

Vous aurez, par une confiance abusive, détruit l'harmonie de ce principe, seul fondement vrai de toute organisation sociale, la volonté qui précède l'action ; vous aurez voulu créer un pouvoir fort, vous n'aurez créé qu'un pouvoir despotique.

D'ailleurs, sous le principe de la souveraineté du peuple, aucune volonté individuelle ne doit exercer d'action qui lui soit propre ; autrement, le gouvernement, le seul que vous ayez le droit de fonder, ne serait pas démocratique.

Ce principe de toute vérité éternelle, la souveraineté du peuple, la seule vérité sociale, sans laquelle il n'y aurait qu'une agglomération d'hommes, un troupeau humain, suivez-la donc, ou vous n'aurez préparé que de nouvelles convulsions politiques ; vous n'aurez rien fondé de durable.

En dehors de ces vérités, tout ne sera que mensonge, un esclavage déguisé sous les noms sacrés de liberté, d'égalité et de fraternité !

La souveraineté du peuple s'est manifestée dans la création de l'Assemblée Nationale, pouvoir unique et permanent, ne l'oubliez pas.

Tout doit ressortir de lui, il est la volonté souveraine ; elle ne doit résider qu'en lui, elle ne peut être partagée.

Vous créez un pouvoir pour exécuter cette volonté ; sa force ne doit venir que de vous, vous être subordonnée ou vous commander; choisissez !

Si la volonté précède l'action, il ne peut y avoir d'action sans volonté manifestée ; la qualification de pouvoir exécutif ne signifie pas autre chose.

La mission du pouvoir exécutif, c'est donc l'exécution des lois qui émanent de vous, voilà où se borne son action.

Vous dites qu'il faut un pouvoir fort, j'en conviens, pourvu que sa force vienne de vous comme les lois qu'il doit faire exécuter; tout alors sera régulier, toute cause de conflit n'existera plus.

Les conséquences de la souveraineté du peuple ne s'arrêtera pas seulement aux pouvoirs qui sont la première membrure de la constitution, si je puis m'exprimer ainsi ; elles doivent se manifester par l'élection dans tous les corps constitués, par des formes qui leur soient propres.

Ce n'est qu'ainsi, citoyens Représentants, que la souveraineté du peuple peut être mise en action, sans danger pour la République proclamée par le peuple, vous ne l'oubliez pas, sur les barricades du 24 Février.

L'élection est, d'ailleurs, le seul moyen de. détruire, en moralisant la nation, ce système de corruption qui afflige, depuis si longtemps, tout ce qu'il y a d'honnête dans la société.

En effet, citoyens Représentants, si, par l'élection, personne ne peut arriver aux fonctions publiques que revêtu de l'estime publique, vous aurez placé ainsi l'intérêt privé dans la moralité ; vous aurez résolu le problème qui agite depuis si longtemps tous les économistes humanitaires ; vous aurez atteint la perfection sociale, si inutilement cherchée jusqu'ici.

Tous alors auront intérêt d'être honnêtes ; l'habitude s'en transmettra dans la société, dans la famille, du père aux enfants.

À ces conditions, citoyens Représentants, nous aurons dignement rempli notre, mandat et préparé le bonheur public.

Je voterai contre tout ce qui ne sera pas la conséquence du principe de la souveraineté du peuple, et qui n'en sera pas une déduction logique.

La tranquillité publique, l'état normal delà société, n'existera qu'à ces conditions; alors toutes les corruptions seront neutralisées par la moralité publique que vous aurez régénérée. 

(Très bien ! très bien ! ) 

Référence.

« Séance du 4 septembre 1848 », Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, tome 3, du 8 août au 1er septembre 1848, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Paris, 1850, p. 768.